Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 16 décembre 2022, 21/00549

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 3

Date

16/12/2022

Numéro d'affaire

21/00549

Résumé

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2003/22 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSIK PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en da…

Extrait

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2003/22 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSIK PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 08 Avril 2021 (RG 20/00096 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/005467 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S. ENTREPRISE SEPTENTRIONALE DE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU-ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Octobre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire…