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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBP MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Février 2025 (RG 23/00678) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDT PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00118 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [K] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [U] & [L] [Adresse 2] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat, assignée en intervention forcée le 18/06/2025 Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat,assigné en intervention forcée le 19/06/2025 S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCG3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Mme [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01725 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai…

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RC MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00042) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria HOLKA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5C3 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Novembre 2024 (RG F22/00285 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2N VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Janvier 2025 (RG F 23/00150 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWX PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2024 (RG F22/00151) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Maître Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.S.U.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZ4 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2025 (RG 22/00391 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène BEHELLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7I GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 24/00046 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Octobre 2024 (RG F 23/00085 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4I VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 26 Février 2025 (RG 23/00112 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBK Jugement (N° 24/00681) rendu le 03 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2025 (RG 2024/29250 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4Q CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2025 (RG 23/00329 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5R PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 29 Janvier 2025 (RG F24/00026 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHR2 MLBR/ CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 28 Avril 2025 (RG 2024-33775 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHSP PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 22 Avril 2025 (RG 22/00137 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5B LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Janvier 2025 (RG 24/0004 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [W] [R] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-59178-2025-00862 du 12/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJS PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00063 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [F] épouse [V] [Adresse 1] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S. [1] SAS [1] [Adresse 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA44 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Janvier 2025 (RG 24/00012) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [V] [Adresse 1] représentée par Me Charlotte LAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.