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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
616 résultats
Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 19 mars 2012, 12/00719
Cour d'appelpar lettre recommandée avec accusé de réception comparants en personne à l'audience DÉFENDEURS Monsieur [O] [N] Demeurant [Adresse 12] [Localité 30] Monsieur [T] [U] Demeurant [Adresse 13] [Localité 39] Monsieur [ED] [VX] Demeurant [Adresse 17] [Localité 33] Monsieur [PW] [I] Demeurant [Adresse 1] [Localité 46] Madame [S] [G] Demeurant [Adresse 6] 62000…
Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 22 mars 2011, 10/01679
Cour d'appelLa société GEBRIK, spécialisée dans la fabrication de panneaux isolants décoratifs, a embauché [J] [W] en 1989. Celui-ci occupait en dernier lieu des fonctions de directeur commercial. Par courrier du 16 octobre 2006, la société GEBRIK a procédé au licenciement de [J] [W] pour faute grave.
Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 24 mars 2010, 09/08862
Cour d'appel/ PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1. [P] [V] a été embauché par l'association Le Fil d'Ariane France (Le Fil d'Ariane) comme responsable de l'annexe du Nord implantée à [Localité 5] (59), et ce selon contrat de travail à durée déterminée de type contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui, convenu à compter du 1er mars 2006 pour une durée de douze…
Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 08/00319
Cour d'appelpar lettre signifiée par Maître A... , huissier de justice, à son employeur. Le 5 juillet 2007, elle saisissait le conseil de Prud'hommes afin de demander que la rupture notifiée emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/00620
Cour d'appelPar jugement en date du 28 juillet 1982, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 décembre 1984, le conseil de prud'hommes de Meaux a condamné la société Artimex à payer à Christian X...
Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01917
Cour d'appelPar jugement rendu le 4 juillet 2007, le conseil de prud'hommes le déboutait de l'intégralité de ses demandes et le condamnait à payer à la société SOGETRA la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par LR du 19 juillet 2007, il relevait appel de cette décision à lui notifiée par LRAR du même jour.
Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01913
Cour d'appelPar jugement rendu le 27 juin 2007, le Conseil de Prud'hommes a : - dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société SAMAS à régler à Jean- Marie Y... : * 3. 320, 72 € au titre de l'indemnité de préavis et 332, 07 € pour congés payés y afférents, * 373, 94 € pour solde de l'indemnité de licenciement, * 19.
Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/01658
Cour d'appelPar jugement rendu le 14 juin 2007, le Conseil de Prud'hommes a : - dit ce licenciement abusif, - condamné la société prise en la personne de son liquidateur amiable , Philippe X..., à régler à Djamel Z...
Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 07/00416
Cour d'appelPar jugement définitif en date du 30 mai 2005, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a notamment condamné la Société RYCKELYNCK à payer à son salarié, Belaïd Y..., les sommes de : * 8622 € à titre d'indemnité de licenciement, * 2874 € à titre d'indemnité de préavis, * 575 € à titre de prime de licenciement, * 5932 € à titre de rappel d'heures…
Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 07/00137
Cour d'appelET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme Lise X... a été engagée par La Société C... PARIZEL à compter du 31 janvier 1977 en qualité d'opératrice de tournage. Suivant lettre recommandée du 6 février 2002, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement, avec mise à pied conservatoire.
Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/01164
Cour d'appel; Le 6 avril 2007 M. Henri X... a formé contredit à l'encontre d `un jugement du Conseil de prud'hommes de Lens du 22 mars 2007 qui, dans le litige qui l'oppose à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, s'est déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir; M. X...
Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/01166
Cour d'appel; Le 6 avril 2007 M. René X...a formé contredit à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lens du 22 mars 2007 qui, dans le litige qui l'oppose à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, s'est déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; M.
Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/00373
Cour d'appell'Association C.A.E en qualité d'Educateur Technique Spécialisé en date du 4 septembre 1989. Il a été repris par l'Association DEFINORD le 1er mars 2000 en vertu de l'article L. 122-12 du code du travail.
Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 07/01162
Cour d'appel; Le 6 avril 2007 M. René X...a formé contredit à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lens du 22 mars 2007 qui, dans le litige qui l'oppose à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, s'est déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; M.
Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03135
Cour d'appelPar jugement rendu le 29 décembre 2005, le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque a dit que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a débouté l'Association de sa demande de remboursement et l'a condamnée à régler au Docteur Y... un certain nombre de sommes. Par déclaration du 16 janvier 2006, l'Association GEIST relevait appel de cette décision.
Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02633
Cour d'appelpar jugement du 9 mars 2001, avait : -prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail liant Monsieur Z...à la société X...; -condamné la société X...à lui verser : . 10 546 F à titre de rappel de salaire selon coefficient majorateur, . 1 054 F à titre de congés payés afférents, . 7 056 F à titre de rappel d'indemnités de trajet, .
Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02630
Cour d'appelpar jugement du 9 mars 2001, avait : -prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail liant Monsieur Z... à la société X... ; -condamné la société X... à lui verser : . 8. 565 F à titre de rappel de salaire selon coefficient majorateur, . 856 F à titre de congés payés afférents, . 1. 286 F à titre de rappel de salaire selon convention collective, .
Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03168
Cour d'appel; Mme Christiane X...épouse Y...a été engagée par l'OPAC du Pas de Calais, aujourd'hui dénommé PAS DE CALAIS HABITAT, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 1997 en qualité d'agent d'encaissement, C1N2, pour la fonction d'encaisseur ; elle était affectée à l'établissement d'OUTREAU, au coefficient 281 ; En 1998, Mme Y...était élue déléguée du…
Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03168
Cour d'appelMme Christiane X... épouse Y... a été engagée par l'OPAC du Pas de Calais, aujourd'hui dénommé PAS DE CALAIS HABITAT, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 1997 en qualité d'agent d'encaissement, C1N2, pour la fonction d'encaisseur ; elle était affectée à l'établissement d'OUTREAU, au coefficient 281 ; En 1998, Mme Y...