Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 07/00137

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/12/2007

Numéro d'affaire

07/00137

Résumé

ARRET DU 21 Décembre 2007 RG 07 / 00137 No RC35 / 07 AJT COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHARLEVILLE MEZIE…

Extrait

ARRET DU 21 Décembre 2007 RG 07 / 00137 No RC35 / 07 AJT COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHARLEVILLE MEZIERES en date du 25 février 2003 COUR D'APPEL DE REIMS en date du 11 Février 2004 COUR DE CASSATION DU 22 novembre 2006 APPELANT : Mme Lise X... ... 08120 BOGNY SUR MEUSE Représentée par la SCP LEOSTIC-MEDEAU (avocats au barreau D'ARDENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 004428 du 09 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : S. A. C...-PARIZEL 26, rue de l'Industrie 08800 LES HAUTES RIVIERES Représentée par Me AUBERSON substituant Me Pierre BLOCQUAUX (avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE C. CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A. LESIE…