Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 1 SECTION 2, 24 mars 2010, 09/08862

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE 1 SECTION 2

Date

24/03/2010

Numéro d'affaire

09/08862

Résumé

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2010 *** CONTREDIT DE COMPETENCE N° de MINUTE : N° RG : 09/08862 Jugement (N° 09-000926) rendu le 24 N…

Extrait

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2010 *** CONTREDIT DE COMPETENCE N° de MINUTE : N° RG : 09/08862 Jugement (N° 09-000926) rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE au contredit Association LE FIL D'ARIANE FRANCE Représentée par Madame [U] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 10 Mars 2010 tenue par Bernard MERICQ magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties…