§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/00620

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
30/05/2008
Numéro d'affaire
07/00620

Résumé

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 892 / 08 RG 07 / 00620 ACD / SR JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 19 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 /…

Extrait

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 892 / 08 RG 07 / 00620 ACD / SR JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 19 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Christian X... ... Comparant Assisté de Me Na-Ima OUGOUAG (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SARL ARTIMEX 102 Rue de Canteleu 59000 LILLE Représentée par Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 20 Mars 2008 Tenue par A. COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : S. LOTTEGIER COMPOSITION DE LA COUR LORS D…