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Décision en droit social

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Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01917

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
30/04/2008
Numéro d'affaire
07/01917

Résumé

ARRET DU 30 avril 2008 N 715 / 08 RG 07 / 01917 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Ho…

Extrait

ARRET DU 30 avril 2008 N 715 / 08 RG 07 / 01917 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Fabien X... ... ... Représentant : Me Hugues BRACQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA SOGETRA 10, quai de la Citadelle BP 3126 59377 DUNKERQUE Représentant : Me Christine PEROTTET (avocat au barreau de PARIS), en présence de M. A..., responsable administratif et financier, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2008 Tenue par C. CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : V. DESMET COMPOSITION DE LA COUR LO…