Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/01658

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

28/03/2008

Numéro d'affaire

07/01658

Résumé

ARRET DU 28 Mars 2008 N 409/08 RG 07/01658 CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'…

Extrait

ARRET DU 28 Mars 2008 N 409/08 RG 07/01658 CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe X... - Liquidateur amiable 52 rue racine 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me CARMEL substituant Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M. Djamel Z... ... Représenté par Me BABELAERE substituant Me Anne POLICELLA (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2008 Tenue par C. CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : V. DESMET COMPOSIT…