Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03135

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/10/2007

Numéro d'affaire

06/03135

Résumé

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1623 / 07 RG 06 / 03135 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07…

Extrait

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1623 / 07 RG 06 / 03135 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION GEIST 57 Avenue des Maréchaux de France 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean-Louis BROCHEN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M. Alain Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Franck GYS (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2007 Tenue par C. CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : A. BACHIMONT COMPOS…