Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 24/00381
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Mulhouse du 11 décembre 2023 en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à m. [h] [z] de payer à la societe [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Mulhouse du 11 décembre 2023 en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à m. [h] [z] de payer à la societe [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.