Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2026, 26/00907
Cour d'appelLa cour prononce la jonction du dossier RG 26/00907 au dossier RG 26/00863. L'affaire se poursuivra sous le numéro RG 26/00863.
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La cour prononce la jonction du dossier RG 26/00907 au dossier RG 26/00863. L'affaire se poursuivra sous le numéro RG 26/00863.