Cour d'appel de Basse-Terre, 11 mars 2013, 12/00289
Cour d'appelLa cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Les entiers dépens sont à la charge de la Société AVANT-GARDE GUADELOUPE.
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La cour déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Les entiers dépens sont à la charge de la Société AVANT-GARDE GUADELOUPE.