Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/01789

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/12/2011

Numéro d'affaire

10/01789

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No703 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No703 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 septembre 2010. APPELANTE Mademoiselle Malika X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AVANT GARDE GUADELOUPE 1 rue Fulton-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe…