Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 10/00841

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/12/2011

Numéro d'affaire

10/00841

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 699 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 699 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mars 2010. APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadia Y... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Pascale EDWIGE (TOQUE 21) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à dispos…