Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2012, 10/02080

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/03/2012

Numéro d'affaire

10/02080

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 116 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02080 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 116 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02080 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 04 juin 2008. APPELANTE Madame Elodie Lydia X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me APASSAMY de la SELARL JUDEXIS (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARRIBEAN PIZZAS Le pavillon de Jarry Zac de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cou…