Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 30 décembre 2025, 24/01078
Cour d'appelLa cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] à titre de rappel de salaire. La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] au titre des congés payés afférents. La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] à titre de complément d'indemnité de rupture conventionnelle. La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour annule l'avenant du 13 juin 2019 conclu entre M. [B] [J] et la SAS [1]. La cour dit n'y avoir lieu à assortir la remise des documents de fin de contrat d'une astreinte.
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La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] à titre de rappel de salaire. La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] au titre des congés payés afférents. La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] à titre de complément d'indemnité de rupture conventionnelle. La cour fixe au passif de la procedure collective de la sas [1] aux sommes suivantes une créance de m. [b] [j] à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour annule l'avenant du 13 juin 2019 conclu entre M. [B] [J] et la SAS [1]. La cour dit n'y avoir lieu à assortir la remise des documents de fin de contrat d'une astreinte.