Cour d'appel d'Orléans · 19 décembre 2025
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 24/03471
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale - A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4F
Monsieur [G] [U]
Représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS
APPELANT
Association [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège social
Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à ORLÉANS à 11 H, le 19 Décembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Mardi 06 Janvier 2026 à 14 H 00
Textes cités
2 références
- 798Code de procédure civile
Passage cité
… [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à ORLÉANS à 11 H, le 19 Décembre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Mardi 06 Janvier 2026 à 14 H 00
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à ORLÉANS à 11 H, le 19 Décembre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Mardi 06 Janvier 2026 à 14 H 00
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- Identifiant source
- 69b27e8bcdc6046d476426d8