Cour d'appel d'Orléans · 28 novembre 2025
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 24/03160
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale - A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJH
Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE [1] CENTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [L] [S]
Représenté par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉ
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à ORLÉANS à 11 H, le 28 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30
Textes cités
2 références
- 798Code de procédure civile
Passage cité
… Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [L] [S] Représenté par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à ORLÉANS à 11 H, le 28 Novembre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [L] [S] Représenté par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à ORLÉANS à 11 H, le 28 Novembre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30
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- 69b28067cdc6046d47645db8