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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/282 N° RG 23/02009 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYE5 [Q] [H] C/ Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : - Me Anne-Cécile NOEL, avocat au barreau de NICE - Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FRÉJUS en date du 14 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/283 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLU [J] [A] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] [C] prise en la personne de Me [C] commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1] S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Me [V] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [1] SCP [4] prise en la personne de Me [R] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/265 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURQ S.A.S. [1] C/ [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00560. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00397.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/268 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZR S.A.R.L. [1] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00505. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/259 N° RG 23/01450 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7Q [J] [P] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00115.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/264 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUP5 [H] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Céline FIALON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00099. APPELANTE Madame [H] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/261 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUK5 [V] [P] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00258. APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 141 RG 22/04483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZA [I] [H] C/ Association [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAUavocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01156.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2TP [G] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 138 RG 21/15580 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3V [V] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] AGS DELEGATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUD E DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02599.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOW [A] [S] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 311 Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 29 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 131 RG 21/16232 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBF [O] [Q] C/ [F] [D] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : -Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01110.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ 134 RG 25/00420 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3X S.A.S. [1] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V375 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 28 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00228 - Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 21 Janvier 2022 - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 Novembre 2024 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/14593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBUY [B] [F] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00317. APPELANTE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/143 Rôle N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWA [Q] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Céline NIEDERKORN de la SELARL CÉLINE NIEDERKORN, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 10 Décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00253. APPELANT Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/244 N° RG 22/07828 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPR5 [T] [B] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 03 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00004.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt en date du 24 juin 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025, ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 8 février 2024, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 22 mars 2021.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N° 2026/ 148 Rôle N° RG 21/07494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPLY S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] [V] S.A.S. [2] C/ Association [3] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2026 à : Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00271. APPELANTES S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Me [X] [E], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON S.C.P.