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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 13/14501 SAS GROUPE CANYON C/ [I] [B] [F] Grosse délivrée le : à : Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 11 Juin 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 13/101. APPELANTE SAS GROUPE CAYON, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DGBG Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section I - en date du 24 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/973. APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DGBG, demeurant [Adresse 1] représentée par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N°2014/ 74 Rôle N° 12/13125 AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [S] [B] M° [L], Liquidateur judiciaire de la SARL ESM Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 01 Juin 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/2519.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL [Adresse 3] C/ [O] [U] Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section CO - en date du 03 Juin 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/426.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 14 JANVIER 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/19720 SA GSF JUPITER C/ [V] [H] SAS AVIAPARTNER NICE CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE - section C - en date du 24 Juillet 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/179.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N°2014/7 Rôle N° 12/19640 [B] [V] C/ SARL EXPERTISE COMPTABLE [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedrick DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 24 Septembre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/2395.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Eric AGRINIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section Activités Diverses - en date du 18 Janvier 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/178.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/946 Rôle N° 12/16942 [V] [D] C/ SA SPOT IMAGE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [V] [D] - Me Claire TOUMIEUX, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 06 Septembre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 12/115.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/23235 [E] [V] C/ [O] [R] C.G.C.S. AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENTON en date du 28 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 08/71.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/13843 [G] [P] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHE Grosse délivrée le : à : Me Cedric PEREZ, avocat au barreau de NICE Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 29 Juin 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/2215.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/05646 SARL MEON ENTREPRISES C/ [T] [Y] SCP [W]-[R] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE SCP PELLIER-MOLLA Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 09 Mars 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/2415.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2013 N°2013/ 465 Rôle N° 11/13500 [H] [V] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [G], Liquidateur judiciaire de l'Association PASTORALE SAINTE MADELEINE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE -M. [V] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/4311.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 JUIN 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/22308 [D] [Y] [E] C/ [I] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Octobre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/3052.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N°2013/ 241 Rôle N° 12/00236 [L] [T] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1050.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 168 Rôle N° 11/19348 [G] [X] C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée le : à : - Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/315.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/348 Rôle N° 12/02004 [H] [Y] épouse [M] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [P] [X] [R] [O] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER-BERTHONavocat au barreau de MARSEILLE par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1775.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/109 Rôle N° 12/14441 [C] [V] C/ SNCF Grosse délivrée le : à : Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/279. APPELANTE Mademoiselle [C] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, et de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M. [Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 06 Juin 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/684.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1202 Rôle N° 11/13383 [W] [K] épouse [J] C/ [3] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/1436.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/211.