Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 2 juillet 2013, 12/13843

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre

Date

02/07/2013

Numéro d'affaire

12/13843

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/13843 [G] [P] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHE Grosse délivrée l…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/13843 [G] [P] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHE Grosse délivrée le : à : Me Cedric PEREZ, avocat au barreau de NICE Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 29 Juin 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/2215. APPELANT Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cedric PEREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été déb…