Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 11 décembre 2012, 11/10883

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

11/12/2012

Numéro d'affaire

11/10883

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M. [Z] [R] C/ [J…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M. [Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 06 Juin 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/684. APPELANTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire…