Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 13 novembre 2012, 10/06075

Mots-clés droit social

Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

13/11/2012

Numéro d'affaire

10/06075

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 12 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/211. APPELANTE SARL AGOLOC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 9] comparante en personne, assistée par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle SCHENONE-AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012 en audience publique devant la…