Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 30 janvier 2014, 13/16042

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre B

Date

30/01/2014

Numéro d'affaire

13/16042

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL [Adresse 3] C/ [O] [U] Grosse délivrée l…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL [Adresse 3] C/ [O] [U] Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section CO - en date du 03 Juin 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/426. DEMANDERESSE SUR CONTREDIT SARL [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre MONTERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SUR CONTREDIT Madame [O] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/012490 du 19/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] repré…