Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 29 octobre 2013, 12/23235

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre

Date

29/10/2013

Numéro d'affaire

12/23235

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/23235 [E] [V] C/ [O] [R] C.G.C.S. AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/23235 [E] [V] C/ [O] [R] C.G.C.S. AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENTON en date du 28 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 08/71. APPELANTS Monsieur [E] [V] syndic liquidateur de la SAM POLY SERVICES TMS, demeurant [Adresse 3] (PRINCIPAUTE) représenté par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIME Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE…