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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/549 SP Rôle N° 15/13264 [L] [W] C/ Association [Établissement 1] INSTITUTE Grosse délivrée le : à : Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE - section AD - en date du 26 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00717.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 DECEMBRE 2017 N°2017/ 562 TC Rôle N° 17/12018 [W] [B] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [W] [B] [B] Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section E - en date du 25 Avril 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F16/166.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/509 SL Rôle N° 15/09293 SA [Adresse 1] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section A - en date du 07 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00045.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 [W] [C] C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai Angelain PODA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 15 Décembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1378.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 [V] [O] C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 08 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/4583.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1341 Rôle N° 16/19508 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SA MEDICA FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 08 Septembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 21305416.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2017 N°2017/ SP Rôle N° 13/10908 Société EUROFRANCE DEVELOPPEMENT C/ [A] [U] Groupement REUNI RETRAITE CADRES INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Société LE PRINCE DE PROVENCE [F] [T] [J] [V] [O] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Groupement REUNI RETRAITE CADRES INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Me Marie-Pia HUTIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section EN - en date du 19 Avril 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 10/701.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 16 JUIN 2017 N° 2017/669 Rôle N° 16/16307 Société FAYAT C/ [A] [A] Société [T]-[I]-[C]-[B] CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain OTTAN Me Hubert DE FREMONT POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Affaire sur renvoi de cassation : Jugement du 21 septembre 2012 du Conseil des Prudhommes d'Alès Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 15 avril 2014 Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS - section - en date du 10 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 2148.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2017 N°2017/939 Rôle N° 16/14460 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [A] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 21202800.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ 391 Rôle N° 14/18614 [G] [R] C/ SA ORANGE, venant aux droits de la SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Olivier GRET, avocat au barreau de LYON - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 03 Septembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/2039.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 18 MAI 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/23352 [B] [O] C/ SAM [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section - en date du 08 Décembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 16/38.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24708 SA TOURNAIRE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle [N] [C] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE - section I - en date du 25 Novembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/464. APPELANTE SA TOURNAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Mademoiselle [N] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N° 2017/101 CB Rôle N° 14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ [C] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON - section E - en date du 26 Septembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/2168.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/08851 [D] [B] C/ Société ALLO TAXIS [U] ET [E] Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cendra JARRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 11 Avril 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/349.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS - section C - en date du 29 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 12/416.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 OCTOBRE 2016 N°2016/699 TV Rôle N° 16/01105 COMMUNE [Localité 1] C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - en date du 24 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1049.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 470 Rôle N° 16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 15 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/257.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E - en date du 20 Novembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 14/768.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/ 326 Rôle N° 14/10290 [O] [U] C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE Grosse délivrée le : à : -Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole SKAF, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 16 Avril 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3175.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2016 N°2016/ 239 Rôle N° 14/01199 [L] [M] C/ M° [Y], Liquidateur judiciaire de la SARL WELCOM SECURITE GARDIENNAGE, sousl'enseigne WSG AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître [Y] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 18 Décembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/6066.