Cour d'appel de Aix-en-Provence, 14e Chambre, 14 juin 2017, 16/14460

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

14e Chambre

Date

14/06/2017

Numéro d'affaire

16/14460

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2017 N°2017/939 Rôle N° 16/14460 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [A] MNC - MISSION NATION…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2017 N°2017/939 Rôle N° 16/14460 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [A] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 21202800. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Q] [B] (Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [Z] [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTRO…