Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 21 décembre 2017, 15/13264

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Inspection du travail • Délit d'entrave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre B

Date

21/12/2017

Numéro d'affaire

15/13264

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/549 SP Rôle N° 15/13264 [L] [W] C/ Association [Établissement 1] INSTITU…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/549 SP Rôle N° 15/13264 [L] [W] C/ Association [Établissement 1] INSTITUTE Grosse délivrée le : à : Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE - section AD - en date du 26 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00717. APPELANT Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 277 substitué par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 602 INTIMEE Association [Établissement 1] INSTITUTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat…