Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 24 février 2017, 14/19940

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

24/02/2017

Numéro d'affaire

14/19940

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N° 2017/101 CB Rôle N° 14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ [C] [V] Gr…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N° 2017/101 CB Rôle N° 14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ [C] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON - section E - en date du 26 Septembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/2168. APPELANTE Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2017 en audience publique d…