Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 18 mai 2017, 16/23352

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre

Date

18/05/2017

Numéro d'affaire

16/23352

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 18 MAI 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/23352 [B] [O] C/ SAM [Adresse 1] Grosse délivrée le :…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 18 MAI 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/23352 [B] [O] C/ SAM [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section - en date du 08 Décembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 16/38. DEMANDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE SUR CONTREDIT SAM [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2017, en audi…