Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 17 novembre 2017, 15/09293

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

17/11/2017

Numéro d'affaire

15/09293

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/509 SL Rôle N° 15/09293 SA [Adresse 1] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à :…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/509 SL Rôle N° 15/09293 SA [Adresse 1] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section A - en date du 07 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/00045. APPELANTE SA [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIMEE Mademoiselle [O] [O], demeurant [Adresse 3].[Adresse 4] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été déba…