Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre B, 16 juin 2017, 16/16307

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Grève • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre B

Date

16/06/2017

Numéro d'affaire

16/16307

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 16 JUIN 2017 N° 2017/669 Rôle N° 16/16307 Société FAYAT C/ [A] [A] Société [T]-[I]-[C]-[B] CGEA ILE DE FR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 16 JUIN 2017 N° 2017/669 Rôle N° 16/16307 Société FAYAT C/ [A] [A] Société [T]-[I]-[C]-[B] CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain OTTAN Me Hubert DE FREMONT POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Affaire sur renvoi de cassation : Jugement du 21 septembre 2012 du Conseil des Prudhommes d'Alès Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 15 avril 2014 Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS - section - en date du 10 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 2148. APPELANTE Société FAYAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me François Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Monsieur [A] [A], demeurant [Adresse 2] représenté p…