Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre B, 10 février 2017, 16/08851

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre B

Date

10/02/2017

Numéro d'affaire

16/08851

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/08851 [D] [B] C/ Société ALLO TAXIS [U] ET [E] Grosse délivrée…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/08851 [D] [B] C/ Société ALLO TAXIS [U] ET [E] Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cendra JARRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 11 Avril 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/349. APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société ALLO TAXIS [U] ET [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cendra JARRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions…