Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre B, 20 octobre 2017, 17/00435

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre B

Date

20/10/2017

Numéro d'affaire

17/00435

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 [W] [C] C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai A…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 [W] [C] C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai Angelain PODA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 15 Décembre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1378. APPELANTE Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Baimanai Angelain PODA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS I-COG, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue…