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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/357 Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X CPAM 13 C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPAM 13 - Madame [S] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1640. APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 2] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7N4 S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] Association [2] AGS, CGEA DE [Localité 1] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 15 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00249. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du 26 Avril 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F21/00116. APPELANT Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 22/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZEU [C] [E] épouse [K] S.A.R.L. [Y] - [Y] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Me Jean-Michel AUBREE Me Jean-Louis PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00177. APPELANTES Madame [C] [E] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 22/10468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGU [T] [B] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section - en date du 27 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F20/00134. APPELANT Monsieur [T] [B] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 265 N° RG 24/03974 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZOO [I] [C] [T] [M] [A] [K] C/ Syndicat des copropritaires [Adresse 1] S.A.R.L. SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (SAG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERLIOZ Me Armand ANAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 26 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03271.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 257 N° RG 24/08027 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6Y [N] [O] C/ [B] [R] [D] [R] épouse [E] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Thomas MUTTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire (Pôle de proximité) de CANNES en date du 21 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/000549.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/337 Rôle N° RG 25/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZP [G] [Y] [P] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Jérôme GAVAUDAN de l'AARPI GAVAUDAN & BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/04049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/328 Rôle N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK2 Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/329 Rôle N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ7 S.A.R.L. [1]* C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02602. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/330 Rôle N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIV CPAM DE LA VIENNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DE LA VIENNE Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/3374. APPELANTE CPAM DE LA VIENNE, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/331 Rôle N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJK CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DU PUY DE DOME Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/32. APPELANTE CPAM DU PUY DE DOME, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [A] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/333 Rôle N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUV [T] [Q] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00787.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/344 Rôle N° RG 25/04168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSI Organisme CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Organisme CPAM DU RHONE Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/317. APPELANTE Organisme CPAM DU RHONE, demeurant [Localité 2] représenté par Mme [T] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/345 Rôle N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 2] (MDPH 13) Madame [N] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/5325. APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13), demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/346 Rôle N° RG 25/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSZ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] (MDPH 13) CAF DES BOUCHES DU RHONE Me Caroline DALLEST de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/130. APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13), demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/348 Rôle N° RG 25/04320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGX S.A.S.U. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00532. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/323 Rôle N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7E SAS [M] [O] [1], venant aux droits de la Société [2] SAS C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1364.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 09 JUIN 2026 N°2026/324 Rôle N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYM [R] [W] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le :09/06/2026 à : Madame [R] [W] Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04471. APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003269 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/339 Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ URSSAF PACA - DRRTI C/ Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : URSSAF PACA - DRRTI Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/788. APPELANTE URSSAF PACA - DRRTI, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [I] [B] ( SAS [2]) - Mandataire liquidateur de de S.A.S.