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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06088 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/11299 APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0907 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Cécile MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Décembre 2014 (n° 3 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06511 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00018 APPELANTE SAS ASPIDE MEDICAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, substitué par Me SAPT Amandine, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, INTIMEE Madame [I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Juin 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04165-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE section encadrement RG n° F 11/02154 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE SA EPSON FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2014,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12393-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00180 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579 INTIMEE Société TEVA SANTE, venant aux droits de la SA Laboratoire RATIOPHARM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 substitué par Me Nathalie DAUXERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G35 COMPOSITION…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06951-MPDL Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 mai 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 3 février 2011 par la cour d'appel de PARIS pôle 6 chambre 11 sur appel d'un jugement rendu le 10 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/08369 APPELANTE Mademoiselle [U] [I] 'Les lilas' [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMEE CONFEDERATION DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00021-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section industrie RG n° 09/01056 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SNC ALTIS SEMICONDUCTOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Avril 2013 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02782-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° 07/02097 APPELANTE [C] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMÉE Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François LAGUERRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 35 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2013 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08606-LG Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09972 jugement rectificatif rendu le 5 janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 10/12541 APPELANT et INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE et APPELANTE SAS TRSB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03340-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 06/01063 APPELANTE et INTIMÉE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT et INTIMÉ Me [K] [Z] - Mandataire liquidateur de la SAS ASM ATELIERS DE SAINT-MICHEL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Etienne WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 Janvier 2012 (n° 22 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03107-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/15089 APPELANT Monsieur [Y] [O] Chez Madame [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 679 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/12317 du 21/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL LARENNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Novembre 2011 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01263-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités Diverses RG n° 05/01847 APPELANTE et INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE et APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assistée de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 en présence de : - la DRASSIF Service juridique [Adresse 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Octobre 2011 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14087 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMEES Société SUP CHARENTON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 133 Société PRODISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 Mai 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11553-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 04/00704 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE S.A.S UTAC Autodrome de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 substitué par Me CAPSAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Février 2011 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04594-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Commerce RG n° 06/00398 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Emilie BENZAKEN, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES INTIMÉE SARL NETIMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son gérant Monsieur [X], assisté de Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Christelle CAPLOT, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Juin 2009 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05890-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/10485 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nathalie MORENO-GOURLAY, avocat au barreau de PARIS, (de la SELARL BONNEAU LE QUINTREC, avocats au barreau de PARIS) toque K 0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle (25 %) numéro 2007/[Localité 2] du 27/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…