Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 18 mai 2016, 15/08052

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

18/05/2016

Numéro d'affaire

15/08052

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08052 BDC Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08052 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/04337 APPELANT Monsieur [E] [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1053 INTIMEE SARL ANACOURS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 510 848 195 représentée par Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : J027 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du ra…