Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 27 novembre 2013, 12/00021

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

27/11/2013

Numéro d'affaire

12/00021

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00021-CB Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00021-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section industrie RG n° 09/01056 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SNC ALTIS SEMICONDUCTOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BRUNET, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries…