Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 septembre 2016, 15/04996

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

14/09/2016

Numéro d'affaire

15/04996

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04996 BDC Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04996 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 13/00766 APPELANTE Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1]1983 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Bruno RICHARD, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/050128 du 14/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 substitué par Me Stéphanie MARAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du…