Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 25 mai 2016, 13/08099

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

13/08099

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08099 Décision déférée à la Cour :…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section RG n° 11/00611 APPELANTE Madame [M] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMEE SA CIC EST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats ARRET : - contradictoire -…