Code du travail

Article R. 4624-17 : texte et décisions associées

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Décisions associées28
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Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée

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Article R. 4624-17

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Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article L. 4624-1, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4624-17

28 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveObligation de sécuritéSalaire / rémunérationTemps de travailCause réelle et sérieuseCongés payésInaptitude / reclassementPréavis / indemnités de ruptureMédecine du travail

Comprendre

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