Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 18 février 2015, 12/10139

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

18/02/2015

Numéro d'affaire

12/10139

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10139 et 12/10241 EMJ Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10139 et 12/10241 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07200 APPELANTE SARL PARIS AZUR CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 INTIMEE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374, substituée par Me Reihaneh NOVEIR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées…