Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 28 janvier 2015, 12/06088

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

28/01/2015

Numéro d'affaire

12/06088

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06088 EMJ Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06088 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/11299 APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0907 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Cécile MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère, chargé…