Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 11 janvier 2012, 10/03107

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

11/01/2012

Numéro d'affaire

10/03107

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 Janvier 2012 (n° 22 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03107-PMDF Décision défér…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 Janvier 2012 (n° 22 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03107-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/15089 APPELANT Monsieur [Y] [O] Chez Madame [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 679 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/12317 du 21/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL LARENNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, substitué par Me Sandrine DOREN avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 0…