Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte" recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur" exige les deux expressions.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.licenciement OU démission accepte l’un des termes.licenciement NON économique exclut un terme.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.Résultats
Chargement...
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00113.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F 21/01231.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00157. APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX, toque': 67 INTIMÉE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02973. APPELANTE - INTIMÉE INCIDENTE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00049. APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX, toque': 67 INTIMÉE S.A.S.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/09069.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08996. APPELANTE S.A.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00063. APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1470 INTIMÉE S.A.S.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NK PAR LE NUMÉRO RG n° 26/03985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 août 2024 Décision attaquée : n° f 22/06381 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 mai 2024 APPELANTE S.A.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00199. APPELANTE Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 80 INTIMÉE S.A.R.L.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00739. APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/01071. APPELANTE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/01248. APPELANTE E.P.I.C.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/00802. APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie ELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1436 INTIMÉE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01806. APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0724 INTIMÉE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/00227. APPELANTE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/7802.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/1177. APPELANTE S.A.S.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00360. APPELANTE S.A.R.L.
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00959. APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U.