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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 substitué par Me Olivier EQUY, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 substitué par Me Olivier EQUY, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 3] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 substitué par Me Olivier EQUY, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 Septembre 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03153 Requête en suspicion légitime suite à la décision du 20 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section référé - RG n° 11/0016 DEMANDERESSE A LA REQUETE NCR FRANCE MASSY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BOUCHENE Souade, avocat au barreau de LYON, substituée par Me BONNET BRESSAND DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] plaidée par Melle MOUTEL Béatrice élève avocat, assistée de Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 juin 2011, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 juin 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08396 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 10/00242 APPELANTE Compagnie IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, substituée par Me Camille LEVALLOIS INTIME Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Karine PAYEN, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2011, en audience publique,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09405 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02179 APPELANTE SAS PGA MOTORS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS, toque P.275 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Mai 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08277 S 10/08278 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 08 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/00075 APPELANTS ET INTIMES Me [F] [D] - Commissaire à l'exécution du plan de SA POIRAY JOYER venant aux droits de la SA POIRAY FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 SA POIRAY JOYER venant aux droits de la SA POIRAY FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMEES ET APPELANTES Madame [O] [R]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/00025 DEMANDEUR AU CONTREDIT EP ETC POLLAK venant aux droits de la SAS AUREL BGC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté SA TULLETT PREBON EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Blaise DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0943 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/03787 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA GUY DEGRENNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Isabelle LION, avocat au barreau de PARIS, toque : L215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05842 - S 10/05847 - S 10/05848 S 10/05850 - S 10/05851 - S 10/05853 S 10/05855 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00499 APPELANTE CPAM [Localité 10] [Adresse 5] Département Législation et Contrôle [Localité 14] représentée par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEES Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Michel HENRY, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05796 - S 10/05798 S 10/05799 - S 10/05801 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00492 APPELANTS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [Y] [W] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 8]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 Mars 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02238 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0138 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA BANQUE CENTRALE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement -RG n° 08/06264 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS FAREVA COLOR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry BEYRAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LERIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 95 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- section encadrement - RG n° 08/01378 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 36 DÉFENDEURS AU CONTREDIT COMITE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09613 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 21 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 09/03290 APPELANTS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES SAS IBM FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Agnès BRAQUY-POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Mars 2010 (n°2, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 07/00286 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE EURL MEDICAL CONTENEUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, R169 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Février 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08071 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, P 71 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, T03 substitué par Me Paola CARNERO-LANCELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06156 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES UNION LOCALE C.G.T.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02389 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08988 APPELANTE SARL BUSINESSONE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, G 0709 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/023950 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n°11, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05425 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] exploitant en nom propre [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, K 25 substitué par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…