Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 19 janvier 2012, 11/04838

Mots-clés droit social

Licenciement • Transaction / protocole • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

19/01/2012

Numéro d'affaire

11/04838

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Janvier 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04838 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Janvier 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° f10/1741 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 DEFENDEURS AU CONTREDIT Me [Z] [C] - Administrateur judiciaire de la SAS CESAR [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Joël GRANGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Liz LACHARPAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Me [P] [M] - Mandataire judiciaire de la SAS CESAR [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Joël GRANGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Liz LACHARPAGNE, avocat au barreau de…