Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 septembre 2011, 11/01571

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

29/09/2011

Numéro d'affaire

11/01571

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01571 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 substitué par Me Olivier EQUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P426 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2011 en audience publique, les parties ne s…