Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juin 2011, 10/08396

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

09/06/2011

Numéro d'affaire

10/08396

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 juin 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08396 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 juin 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08396 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 10/00242 APPELANTE Compagnie IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, substituée par Me Camille LEVALLOIS INTIME Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Karine PAYEN, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lo…