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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 1 décembre 2011, 11/01875

Mots-clés droit social

Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
01/12/2011
Numéro d'affaire
11/01875

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er Décembre 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01875 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er Décembre 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/04053 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société KIM JOHANSEN TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) comparant en personne, assisté de Me Andreas PAETZOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 substitué par Me Charlotte ARBOGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame…